Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
A. G. Projets de loi sur l'organisation judiciaire, Le Droit, 2, 12, 17 février et 1er mars 1836.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1836
- Thème
- 3-1-3-2 — Critiques et réformes de la justice. Monarchie de Juillet