Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le décret sur la magistrature [décrets Sarrien-Briand], Gazette des tribunaux, 27 février 1908.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1908
- Thème
- 4-2-5-2 — Justice et pouvoir. Indépendance