Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Schaffhauser (Émile). La suppression des tribunaux de première instance, Lois Nouvelles. Deuxième partie. Revue des travaux législatifs, 45e année, 1926, p. 161-164.
- Auteur(s)
- Schaffhauser (Emile)
- Année de publication
- 1926
- Thème
- 3-1-3-5-5 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. 1915-1939