Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Anchel (Robert). Projet de loi concernant les archives des greffes, Bulletin de la Société d'histoire moderne, 3e série, 1910-1920, p. 19-23, 25-28.
- Auteur(s)
- Anchel (Robert)
- Année de publication
- 1910
- Thème
- 3-1-9-1 — Archives : fonds, inventaires et guides