Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Hauptmann (Jean-Marc), Witz (Claude). La pratique de l'arbitrage dans la sous-traitance des marchés de travaux nationaux, La Gazette du Palais, 1982, tome 1, Doctrine, p. 128-135.

Auteur(s): Hauptmann (Jean-Marc), Witz (Claude)
Année de publication: 1982
Thème: 3-2-3-6 — Arbitrage et contentieux