Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hébraud (Pierre). L'arbitrage en droit français, Annales de la Faculté de droit de Toulouse, tome II, 1954, p. 24-37.
- Auteur(s)
- Hébraud (Pierre)
- Année de publication
- 1954
- Thème
- 3-2-3-1 — Arbitrage. Études générales