Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jaubert (Charles). La conciliation en matière commerciale, Revue critique de législation et de jurisprudence, 56e année, nouvelle série, tome XXXVI, 1907, p. 95-104.
- Auteur(s)
- Jaubert (Charles)
- Année de publication
- 1907
- Thème
- 3-2-3-6 — Arbitrage et contentieux