Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Puisoye (Jacques). Les juridictions arbitrales dans le contentieux administratif, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1969, p. 277-284.
- Auteur(s)
- Puisoye (Jacques)
- Année de publication
- 1969
- Thème
- 3-2-3-6 — Arbitrage et contentieux