Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Delvolvé (Jean-Louis). L'intervention du juge dans le décret relatif à l'arbitrage, Revue de l'arbitrage, 1980, p. 607-623.
- Auteur(s)
- Delvolvé (Jean-Louis)
- Année de publication
- 1980
- Thème
- 3-2-3-5 — Arbitrage. Procédure et rôle du juge