Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ministère du Commerce. Code du travail et de la prévoyance sociale. Livre IV. De la juridiction, de la conciliation et de l'arbitrage, de la représentation professionnelle, Paris, Impr. nationale, 1904, 34 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1904
- Thème
- 3-2-4-1 — Arbitrage et conciliation en matière de travail. Avant 1914