Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mouton (Jacques). Nature juridique de la sentence arbitrale en droit privé et dans les conflits collectifs du travail, thèse de doctorat, Droit, Paris, F. Loviton, 1938, 152 p.
- Auteur(s)
- Mouton (Jacques)
- Année de publication
- 1938
- Thème
- 3-2-4-2 — Arbitrage et conciliation en matière de travail. De 1920 à 1945