Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Martin (Abel-Tommy). Rapport sur l'organisation pratique des tutelles. Comité de défense des enfants traduits en justice, discours prononcé le 13 mars 1895, Extrait de La Gazette du Palais des 27 et 28 mars 1895, Paris, 1895, 28 p.
- Auteur(s)
- Martin (Abel-Tommy)
- Année de publication
- 1895
- Thème
- 3-5-2-3 — Chambre du conseil. Compétence