Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Drago (Roland). Juridiction administrative et juridiction judiciaire, 200 ans après la loi de 1790 : actualité du principe de séparation en France et dans les États de la C. E. E., Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1990, p. 581-584.

Auteur(s)
Drago (Roland)
Année de publication
1990
Thème
3-3-3-1 — Dualité et typologie des juridictions