Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vergne (Pierre-Jean). De la responsabilité civile des membres du ministère public, thèse de doctorat, Droit, Strasbourg; Paris, Librairie du "Recueil Sirey", 1942, 87 p.
- Auteur(s)
- Vergne (Pierre-Jean)
- Année de publication
- 1942
- Thème
- 3-3-4-4 — Ministère public. Organisation et statut