Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Carel. De l'assignation à parquet, La Gazette du Palais, 1959, tome 2, Doctrine, p. 38-40.
- Auteur(s)
- Carel
- Année de publication
- 1959
- Thème
- 3-3-4-5 — Ministère public. Attributions en matière pénale