Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Frèrejouan du Saint (Georges). Le ministère public, aperçu historique, son droit d'action en matière civile, Angers, E. Barassé, 1875, 215 p.
- Auteur(s)
- Frèrejouan du Saint (Georges)
- Année de publication
- 1875
- Thème
- 3-3-4-6 — Ministère public. Attributions en matière civile