Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Martin (Henri). Barreau de Poitiers. Le rôle du ministère public en matière civile, discours prononcé à la séance solennelle de rentrée des conférences, le 20 décembre 1890, Poitiers, Impr. de Blais, Roy et Cie, 1890, 31 p.

Auteur(s)
Martin (Henri)
Année de publication
1890
Thème
3-3-4-6 — Ministère public. Attributions en matière civile