Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Métivier (Thomas-Jules). Le ministère public a-t-il une action directe pour provoquer la rectification des actes de l'état civil dans les cas qui intéressent l'ordre public, Angers, Laîné frères, 1860, 29 p.
- Auteur(s)
- Métivier (Thomas-Jules)
- Année de publication
- 1860
- Thème
- 3-3-4-6 — Ministère public. Attributions en matière civile