Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Roques (Charles). De l'intervention du ministère public dans les causes intéressant l'état des personnes, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Larose et Forcel, 1884, 199 p.
- Auteur(s)
- Roques (Charles)
- Année de publication
- 1884
- Thème
- 3-3-4-6 — Ministère public. Attributions en matière civile