Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bernard (Maurice). De la compétence des tribunaux français à l'égard des étrangers et de l'exécution des jugements étrangers en France. Étude de la convention franco-belge du 8 juillet 1899, thèse de doctorat, Droit, Paris, Larose, 1900, 332 p.

Auteur(s)
Bernard (Maurice)
Année de publication
1900
Thème
3-3-5-1-1 — Compétence internationale. Études générales