Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chatel (Henri). De la poursuite des infractions commises hors du territoire de la France, thèse de doctorat, Droit, Grenoble, Impr. de "La Dépêche dauphinoise", 1908, XIII-120 p.
- Auteur(s)
- Chatel (Henri)
- Année de publication
- 1908
- Thème
- 3-3-5-1-2 — Compétence internationale. Crimes et délits commis à l'étranger