Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Agulhon (Maurice). La responsabilité de l'État à raison des condamnations prononcées contre les fonctionnaires de l'ordre judiciaire, thèse de doctorat, Droit, Montpellier; Nîmes, A. Chastanier, 1923, 126 p.
- Auteur(s)
- Agulhon (Maurice)
- Année de publication
- 1923
- Thème
- 3-3-6-3 — Responsabilité judiciaire (État, juge, prise à partie)