Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Biret (Aimé-Charles-Louis-Modeste). Formulaire complet et méthodique des justices de paix en France, La Rochelle, chez l'auteur, 1819, VIII-343 p; Procédure complète et méthodique des justices de paix de France, 2e éd., Paris, A. Bertrand, 1822, XII-354 p; 4e éd., Paris, chez l'auteur, 1822, VIII-556 p.

Auteur(s): Biret (Aimé-Charles-Louis-Modeste)
Année de publication: 1819
Thème: 3-4-1 — Justices de paix. Manuels et formulaires