Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Calmon (Philippe). Les procédures de conciliation mises en place par la Constituante aux tribunaux de paix et de famille de Figeac (Lot) au cours des premières années de la Révolution, Bulletin de la société des études littéraires, scientifiques et artistiques du Lot, 1992, tome 113, fascicule 1, p. 67-69.
- Auteur(s)
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Calmon (Philippe)
- Année de publication
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1992
- Lieu(x)
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Figeac
- Thème
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2-4-2-2-1 — Nouvelles juridictions. Tribunaux de famille. Juridictions
