Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Garrigues (Jean). Code des juges de paix, annoté spécialement pour l'audience et les binages, Besançon, Impr. Millot, 1936, 228 p.
- Auteur(s)
- Garrigues (Jean)
- Année de publication
- 1936
- Thème
- 3-4-1 — Justices de paix. Manuels et formulaires