Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Million (Charles). Supplément à la 5e édition du "Dictionnaire général de la compétence des justices de paix en matière civile, administrative, de simple police, d'instruction criminelle et d'attributions extra-judiciaires", Paris, bureaux des "Annales des justices de paix", 1912, 518 p.

Auteur(s)
Million (Charles)
Année de publication
1912
Thème
3-4-1 — Justices de paix. Manuels et formulaires