Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bousquet (André-Romain). Des fonctions des juges de paix en matière civile non contentieuse, Paris, A. Eymery, 1813, 395 p.
- Auteur(s)
- Bousquet (André-Romain)
- Année de publication
- 1813
- Thème
- 2-4-2-3-1 — Nouvelles juridictions. Justices de paix. Généralités, organisation