Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Loi du 25 mai 1838 sur les justices de paix, Journal de procédure civile et commerciale, tome 4, 1838, p. 289-316.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1838
- Thème
- 3-4-2-2 — Justices de paix. Débats et réformes. De 1838 à 1870