Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dhuet (L.). Les lois nouvelles sur les justices de paix (compétence et organisation), Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 34e année, 1927, p. 171-230.
- Auteur(s)
- Dhuet (L.)
- Année de publication
- 1927
- Thème
- 3-4-2-6 — Justices de paix. Débats et réformes. 1915-1945