Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Hooghe (Adolphe d'). Des appositions et des levées de scellés : commentaire, article par article, du Code de procédure civile, avec la doctrine des auteurs et les arrêts des cours; coût des divers actes...formules pour appositions, levées de scellés, référés, oppositions, etc., nouveau tarif des greffiers, projet de décret, Paris, A. Chevalier-Marescq, 1902, 257 p.
- Auteur(s)
-
Hooghe (Adolphe d')
- Année de publication
-
1902
- Thème
-
3-4-4-2 — Justices de paix. Apposition des scellés
