Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Clère (Marcel). Illustration et défense de la contravention, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1970, n° 3, p. 591-603.
- Auteur(s)
- Le Clère (Marcel)
- Année de publication
- 1970
- Thème
- 3-4-5-3 — Tribunal de simple police. Contraventions