Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Un juge de paix sous la Restauration [enfant exposé au carcan], Gazette des tribunaux, 9 octobre 1833.
- Notes
- Ancien sénéchal nommé Juge de paix du canton de X..., incompétent, condamne un enfant à 5 ans de réclusion et au carcan.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1833
- Thème
- 3-4-8 — Justices de paix. Études locales