Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bertin (Jean-Louis-Henri). Chambre du conseil. Ordonnances sur requête, et ordonnance de référé, 2e éd., Paris, A. Durand et Pedone-Lauriel, 1877, 2 vol; 3e éd. refondue par A. Bloch et G. Breuillac, Paris, Pedone-Lauriel, 1894, 2 vol, 580 et 532 p.

Auteur(s)
Bertin (Jean-Louis-Henri)
Année de publication
1877
Thème
3-5-2-2 — Chambre du conseil. Organisation, fonctionnement