Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Esquirol (Albert). Du partage judiciaire. Étude de législation et de jurisprudence, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1906, X-181 p.
- Auteur(s)
- Esquirol (Albert)
- Année de publication
- 1906
- Thème
- 3-5-2-3 — Chambre du conseil. Compétence