Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Kayser (Pierre). Les pouvoirs du juge des référés civil à l'égard de la liberté de communication et d'expression, Dalloz-Sirey, 1989, Chronique II, p. 11-22.
- Auteur(s)
- Kayser (Pierre)
- Année de publication
- 1989
- Thème
- 3-5-3-4 — Juridiction du président. Ordonnances de référé