Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rusquec (E. du). Les conditions de la compétence générale du premier président en référé, La Gazette du Palais, 1976, tome 1, Doctrine, p. 84-88.
- Auteur(s)
- Rusquec (E. du)
- Année de publication
- 1976
- Thème
- 3-5-3-4 — Juridiction du président. Ordonnances de référé