Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vence (Paul). Le référé en matière commerciale. Étude de la jurisprudence du Tribunal de commerce de Marseille et de la Cour d'appel d'Aix, thèse de doctorat, Droit, Aix-en-Provence, P. Roubaud, 1930, VIII-160 p.
- Auteur(s)
- Vence (Paul)
- Année de publication
- 1930
- Lieu(x)
- Aix-en-Provence, Marseille
- Thème
- 3-5-3-4 — Juridiction du président. Ordonnances de référé