Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Vence (Paul). Le référé en matière commerciale. Étude de la jurisprudence du Tribunal de commerce de Marseille et de la Cour d'appel d'Aix, thèse de doctorat, Droit, Aix-en-Provence, P. Roubaud, 1930, VIII-160 p.

Auteur(s)
Vence (Paul)
Année de publication
1930
Lieu(x)
Aix-en-Provence, Marseille
Thème
3-5-3-4 — Juridiction du président. Ordonnances de référé