Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vernhes (Paulin). Du référé en matière commerciale et en justice de paix, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. de Andrau et Laporte, 1931, 128 p.
- Auteur(s)
- Vernhes (Paulin)
- Année de publication
- 1931
- Thème
- 3-5-3-4 — Juridiction du président. Ordonnances de référé