Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gaubert (André). Du rôle du président du tribunal en matière d'accidents du travail, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Pedone, 1910, 125 p.
- Auteur(s)
- Gaubert (André)
- Année de publication
- 1910
- Thème
- 3-5-3-5 — Juridiction du président. Compétences particulières (loyers, accidents)