Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jeanvrot (Victor-Félix-Louis). Les assises correctionnelles : le jury en matière correctionnelle, La Loi, 21-22 mai 1883.
- Auteur(s)
- Jeanvrot (Victor-Félix-Louis)
- Année de publication
- 1883
- Thème
- 3-5-5-1-2 — Tribunal correctionnel. Projets de réforme. Jury correctionnel