Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rontein (G.). Qualifications et correctionnalisation, Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, 5e série, tome 15, 1939, p. 39-52.
- Auteur(s)
- Rontein (G.)
- Année de publication
- 1939
- Thème
- 3-5-5-2-1 — Correctionnalisation législative et judiciaire