Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Desprez-Rouveau (A.-D.). Guide des expropriés pour cause d'utilité publique ou Code de l'expropriation, contenant l'exposé pratique et le texte des lois sur la matière, Paris, Cotillon, 1854, XVIII-267 p.
- Auteur(s)
- Desprez-Rouveau (A.-D.)
- Année de publication
- 1854
- Thème
- 3-5-6-2 — Juridiction de l'expropriation publique. Manuels