Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Moreau (Jean-François). Petit manuel à l'usage de MM. les jurés, contenant les articles du Code d'instruction criminelle relatifs à leurs fonctions...précédé d'une Notice sur la maison de refuge de Paris, 2e éd., Paris, Impr. de Beaucé-Rusand, 1823, 27 p.

Auteur(s)
Moreau (Jean-François)
Année de publication
1823
Thème
3-6-2-2 — Cour d'assises. Manuels pour le jury