Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Moreau (Jean-François). Petit manuel à l'usage de MM. les jurés, contenant les articles du Code d'instruction criminelle relatifs à leurs fonctions...précédé d'une Notice sur la maison de refuge de Paris, 2e éd., Paris, Impr. de Beaucé-Rusand, 1823, 27 p.
- Auteur(s)
- Moreau (Jean-François)
- Année de publication
- 1823
- Thème
- 3-6-2-2 — Cour d'assises. Manuels pour le jury