Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Alméras-Latour. La présidence des assises, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Grenoble, 3 novembre 1852, Grenoble, C.-P. Baratier, 1852, 16 p.
- Auteur(s)
- Alméras-Latour
- Année de publication
- 1852
- Thème
- 3-6-3-2 — Cour d'assises. Rôle des magistrats (président, ministère public)