Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Paul (Charles). De la présidence des assises, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Douai, 3 novembre 1854, Douai, Adam d'Aubers, 1854, 29 p.
- Auteur(s)
- Paul (Charles)
- Année de publication
- 1854
- Thème
- 3-6-3-2 — Cour d'assises. Rôle des magistrats (président, ministère public)