Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Boullay (Charles). Le serment des jurés, Revue catholique des institutions et du droit, 23e année, 1895, 1er semestre, 2e série, vol. 14, p. 499-511.
- Auteur(s)
- Boullay (Charles)
- Année de publication
- 1895
- Thème
- 3-6-4-2 — Jury. Composition (recrutement, serment, indemnité)