Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jeanvrot (Victor-Félix-Louis). Le refus par un juré de prêter serment ne peut donner lieu qu'à la prise à partie, La Loi, 25-26 juin 1886.
- Auteur(s)
- Jeanvrot (Victor-Félix-Louis)
- Année de publication
- 1886
- Thème
- 3-6-4-2 — Jury. Composition (recrutement, serment, indemnité)