Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Mimin (Pierre). Le concours du jury à la détermination de la peine. Suivi d'un commentaire de la loi du 5 mars 1932, Paris, Godde, 1933, 96 p.

Auteur(s): Mimin (Pierre)
Année de publication: 1933
Thème: 3-6-4-3-3 — Jury. Débats et réformes. De 1915 à 1944