Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hugueney (Louis). L'ordonnance du 20 avril 1945 sur les cours d'assises, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1946, n° 2-3, p. 169-171.
- Auteur(s)
- Hugueney (Louis)
- Année de publication
- 1946
- Thème
- 3-6-4-3-4 — Jury. Débats et réformes. Depuis 1945