Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gaillard (Nicias). De la position des questions au jury, dans les accusations de pillage et d'extorsion d'écrits, Journal de droit criminel, 19e année, 1847, p. 137-153.
- Auteur(s)
- Gaillard (Nicias)
- Année de publication
- 1847
- Thème
- 3-6-5 — Cour d'assises. Procédure